L’UNSP propose à ses affiliés une assistance juridique dédiée aux problématiques liées à leur activité professionnelle, qu’ils soient agents statutaires ou contractuels.

Cette assistance juridique consiste en :

• un conseil juridique : une analyse et un avis juridiques pour tout problème relatif aux matières mentionnées ci-après ; 

• une assistance judiciaire suivant les modalités décrites ci-dessous. 

Selon la situation, cette assistance peut comprendre :

• des conseils juridiques personnalisés ; 

• un accompagnement dans les démarches administratives ; 

• une assistance lors des auditions et procédures internes ; 

• ainsi qu’une prise en charge encadrée de certains recours devant le Conseil d’État ou le Tribunal du travail. 

Condition générale

L'UNSP offre à ses affiliés cette assistance juridique pour autant qu'ils soient en ordre de cotisation.

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